CARTE COMMUNALE

CE FORMULAIRE EST FACULTATIF.

IL PEUT ÉGALEMENT RESTER ANONYME EN NE METTANT PAS VOTRE IDENTITÉ

Un questionnaire pour mieux répondre à vos attentes dans le cadre de la concertation lors de la révision de la carte communale.


Madame, Monsieur,

En Février 2017, le Conseil Municipal a décidé d'engager la révision de la Carte Communale (CC) pour prendre en compte les évolutions législatives en matière d’urbanisme et mettre en compatibilité le document avec le SCoT de l’Avant-pays Savoyard (obligatoire dans les trois ans après son approbation).

La carte communale en vigueur, approuvée en 2007, régit le droit des sols et définit en particulier les secteurs constructibles et inconstructibles. Aujourd’hui, elle ne permet plus de répondre aux besoins du territoire et n’intègre pas les dernières dispositions législatives introduites par les Lois Grenelle (2010) et ALUR (2014).

La révision de la carte doit ainsi permettre un développement maîtrisé du territoire, tout en inscrivant le projet dans un cadre règlementaire qui prône un aménagement durable des territoires.

En tant qu'habitants, vous êtes les premiers concernés par l'évolution de la commune. C'est pourquoi, au travers d’une démarche volontaire, la municipalité vous associe à cette réflexion et vous invite à exprimer vos attentes à travers le questionnaire ci-après.

Vos réponses seront analysées par un bureau d’études indépendant et constitueront des aides précieuses à la décision.

 

Si la carte communale dispose d’outils limités en matière de prise en compte d’enjeux précis (ex : développement d’un habitat spécifique), il n’en reste pas moins que la démarche de révision permet d’alimenter les réflexions et d’orienter les priorités d’aménagement.

Votre participation est donc importante.


Le questionnaire à remplir est anonyme. Il est adressé à chaque personne de référence du foyer familial (parents, adulte…).

Le questionnaire papier est à retourner avant le 31 décembre 2018 à la mairie de Rochefort. La version en ligne restera également disponible jusqu’à cette date.

Après analyse, les résultats de l'enquête vous seront présentés lors d’une réunion publique présentant également le diagnostic de la commune et les orientations du projet communal. La date de cette réunion publique prévue début 2018 vous sera communiquée ultérieurement.

Vous remerciant pour votre participation,

Joëlle RUBAUD

Maire de ROCHEFORT


VOTRE NOM (facultatif):
VOTRE PRÉNOM (facultatif) :
VOTRE ADRESSE POSTALE (facultatif) :
VOTRE ADRESSE DE COURRIEL (facultatif) :

En cas de problème avec ce questionnaire, merci de prendre contact ICI

Questionnaire en ligne programmé en langage PHP ©jean-marc Muroni©