Page 9 - Élections municipales mars 2020
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1.4.   Mode de scrutin

                                   1.4.1.   Election des conseillers municipaux

               Les  conseillers  municipaux  des  communes  de  moins  de  1 000  habitants  sont  élus
               pour six ans au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours (art. L. 227 et L. 252).
               Les  suffrages  sont  décomptés  individuellement  par  candidat,  y  compris  en  cas  de
               candidature  groupée,  c’est-à-dire  lorsque  plusieurs  candidats  ont  manifesté  leur
               volonté de présenter leur candidature ensemble sur un même bulletin de vote.

               Pour  être  élu  au  premier  tour  de  scrutin,  le  candidat  doit  recueillir  la  majorité
               absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de
               celui des électeurs inscrits sur les listes électorales. S’il est nécessaire de procéder à
               un  second  tour  de  scrutin,  la  majorité  relative  suffit,  quel  que  soit  le  nombre  de
               votants. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu (art. L. 253).

               Ces  dispositions  sont  également  applicables  à  l’élection  en  Polynésie  française  des
               conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants, y compris celles
               comportant  des  communes  associées.  Dans  ce  cas,  chaque  commune  associée
               constitue  une  section  électorale  élisant  au  moins  un  conseiller  (article  L.  255-1
               applicable  en  vertu  du  1°  de  l’article  L.  438,  tel  que  modifié  par  la
               loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux
               dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code
               général  des  collectivités  territoriales  applicable  aux  communes  de  la  Polynésie
               française, à leurs groupements et à leurs établissements publics).

                                   1.4.2.   Désignation des conseillers communautaires
               Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont
               désignés  automatiquement  en  suivant  l’ordre  du  tableau  après  qu’ont  été  élus  le
               maire  et  les  adjoints  (art.  L.  273-11),  sauf  en  Nouvelle-Calédonie  et  en  Polynésie
               Française où les conseillers communautaires sont élus par les conseils municipaux .
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               Conformément  aux  dispositions  de  l’article  L.  2121-1  du  code  général  des
               collectivités  territoriales,  les  élus  sont  classés  dans  l’ordre  du  tableau  selon  les
               modalités  suivantes :  prennent  rang  après  le  maire,  les  adjoints  par  ordre  de
               nomination, puis les conseillers municipaux. Ces derniers sont classés en fonction de
               l’ancienneté de leur élection, puis du nombre de suffrages obtenus pour ceux élus le
               même jour ou, en cas d’égalité de voix, par priorité d’âge.

               Le  nombre  de  sièges  de  conseillers  communautaires  attribués  à  chaque  commune
               membre d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
               (EPCI) doit être établi, préalablement à l’élection des conseillers municipaux, selon
               deux modalités alternatives et exclusives :







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                  Les dispositions du code électoral relatives aux conseillers communautaires ne sont rendues applicables ni par l’article  L. 428 pour la
               Nouvelle-Calédonie, ni par les articles L. 437 et L. 438 pour la Polynésie française.

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