Page 7 - Élections municipales mars 2020
P. 7

1.  Généralités

               Le présent guide est disponible sur le site Internet des services du représentant de
               l’État ainsi que sur le site Internet du ministère de l’intérieur : www.interieur.gouv.fr.
               Sauf  précision  contraire,  les  articles  cités  sont  ceux  du  code  électoral  dans  leur
               version applicable au renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.


                             1.1.   Date des élections

               L’élection  des  conseillers  municipaux  aura  lieu  les  dimanches  15  et  22  mars  2020
               dans toutes les communes .
                                           1

                             1.2.   Champ d’application
               L’élection  ne  concerne,  dans  les  communes  de  moins  de  1  000  habitants,  que  les
               conseillers municipaux.

               Les dispositions du présent guide sont applicables à l’élection :

               -  des conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants ;
               -  des  conseillers  municipaux  des  communes  de  Polynésie  Française  de  moins  de
                   1 000 habitants comportant ou non des communes associées ;

               -  des conseillers municipaux des communes  de Nouvelle-Calédonie  de moins de
                   1 000 habitants, à l’exception des points 1. 4, 3 à 6 et 9.



                             1.3.   Population  des  communes  et  nombre  de  conseillers
                                     municipaux


                                   1.3.1.   Règles générales
               La population municipale détermine le mode de scrutin applicable, mais également
               le  nombre  de  conseillers  municipaux  à  élire.  L’article  L.  2121-2  du  CGCT  fixe  le
               nombre de membres du conseil municipal en fonction du nombre d’habitants.

                                Population de la commune              Nombre de membres
                                                                      du conseil municipal

                                  Moins de 100 habitants                        7
                                                                                 2
                                  De 100 à 499 habitants                        11

                                  De 500 à 1499 habitants                       15



               1   Décret  n°  2019-928  du  4  septembre  2019  fixant  la  date  de  renouvellement  des  conseils  municipaux  et
               communautaires, des conseillers  de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et portant convocation des
               électeurs.
               2
                 9 membres en Nouvelle-Calédonie (article L. 121-2 du code des communes).
                                                            7
   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12