Page 3 - Élections municipales mars 2020
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Pour l’application du présent guide :

               - à Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes : « préfet », « préfecture » et « département »
               renvoient  respectivement  aux  termes  :  «  représentant  de  l'Etat  »,  «  services  du
               représentant de l'Etat » et « collectivité » ;

               -  en  Polynésie  française,  les  termes  :  «  préfet  »,  «  préfecture  »  et  «  département  »
               renvoient  respectivement  aux  termes  :  «  Haut-commissaire  »,  «  services  du  haut-
               commissaire » et « Polynésie française » ;
               -  en  Nouvelle-Calédonie,  les  termes  :  les  termes  :  «  préfet  »,  «  préfecture  »  et  «
               département  »  renvoient  respectivement  aux  termes  :  «  Haut-commissaire  »,  «
               services du haut-commissaire » et « Nouvelle-Calédonie ».
               En  Corse,  les  départements  correspondent  aux  préfectures  de  Corse-du-Sud  et  de
               Haute-Corse.

               Sauf indication contraire, le département du Rhône correspond à la circonscription
               de  l’Etat  et  inclut  en  conséquence  tant  la  métropole  de  Lyon  que  le  territoire
               administré par le conseil départemental du Rhône.























































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