Page 2 - Élections municipales mars 2020
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Introduction

               Ce guide propose un exposé des règles relatives aux élections municipales dans les
               communes  de  moins  de  1 000  habitants.  Il  n’aborde  pas  les  opérations  de  vote,
               l’organisation  des  bureaux  de  vote,  le  déroulement  du  vote,  ni  le  dépouillement,
               présentés dans la circulaire relative  au déroulement des opérations électorales lors
               des élections au suffrage universel direct (INTA2000662J).

               Ce guide remplace le mémento du candidat habituellement publié en ligne sur le site
               internet du ministère de l’intérieur et s’adresse non seulement aux candidats, mais
               aussi aux collectivités, partis et groupements politiques, préfectures et citoyens.



                                                  Textes applicables
               - Code général des collectivités territoriales (CGCT) : art. L. 2113-17 dans sa rédaction
               antérieure à la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, L. 2121-2, et R. 2151-3.

                                          er
               - Code électoral : art. L. 1  à L. 118-4, LO 141, L. 225 à L. 259, L. 273-1 à L. 273-5, L.
               273-11, L. 273-12, LO 384-1 à L. 386, L. 388 à L. 391, L. 392-1, L. 393, L. 428 à L. 438, ,
                                     er
               LO 530 à L. 531, R. 1  à R. 97, R. 117-2 à R. 127, R. 201, R. 202, R. 204 à R. 212 et R. 265
               à R. 270, D. 56-1 à D. 56-3 et D. 61-1.
               - Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains
               sondages d’opinion.
               - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (art. 13,
               14, 16 et 108).

               - Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (art. 196
               II).
               -  Loi  organique  n°  2004-192  du  27  février  2004  portant  statut  d’autonomie  de  la
               Polynésie française (art. 111 II).





















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