BULLETIN MUNICIPAL Numéro 33, janvier 2018, Commission Communication - page 40

Dépenses de fonctionnement : 212 956,00 ; Recettes de
fonctionnement : 539 766,88 ; Excédent : 326 810,88 ; Dépenses
d'investissement : 217 761,58
Recettes d'investissement : 172 403,35 ; Déficit : 45 358,23 : Reste
disponible : 281 452,65.
Le compte de gestion est approuvé à l'unanimité.
2) Approbation du compte administratif 2016 : Approuvé à l'unanimité.
3) Délibération d'affectation du résultat de l'exercice 2016 : Approuvé à
l'unanimité.
4) Vote des subventions 2017 : Approuvé à l'unanimité.
5) Vote du Budget 2017 : Approuvé à l'unanimité.
6) Vote des taux d'imposition 2017 : Approuvé à l'unanimité.
CR 30 mai 2017
1) Délibération approuvant le Document Unique :
Une fiche d'évaluation concernant les risques professionnels des agents
municipaux a été élaborée et portée à leur connaissance.
Une fiche de poste a été créée pour l'agent scolaire polyvalent et l'agent
technique, définissant l'ensemble de leurs tâches respectives. Elle sera
présentée aux agents concernés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : valide et adopte le
document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan
d'action ; s'engage à mettre en œuvre le plan d'actions issues de
l'évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une
réévaluation régulière du document unique ; autorise le maire à réaliser
les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
2) Délibération approuvant le projet de transfert des Zae (voir définition
en annexe) à la Communauté de Communes.
Contre : 6 ; Abstention : 2 ; Pour : 3. Le Conseil Municipal n'approuve
pas le projet de transfert des Zae.
3) Délibération approuvant la convention concernant la participation aux
frais de fonctionnement des gymnases de Saint-Genix-sur-Guiers et
Aoste :
Rochefort participe à hauteur de 113,74 euros (10,34 euros par enfant)
pour le gymnase d'Aoste, et de 440,64 euros (36,72 euros par enfant)
pour le gymnase de Saint-Genix-sur-Guiers, soit un total de 554,38
euros.
Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la
convention.
4) Information sur l'évolution de la révision de la carte communale :
Une dizaine de bureaux d'études ont été contactés pour aider le Conseil
Municipal à effectuer cette mission. Quatre ont répondu. Deux ont été
sélectionnés et entendus séparément.
À partir d'un ensemble de critères précis (équipe, moyens et référence,
méthodologie de travail proposée et contenu, calendrier et planning,
prix), Verdi Ingénierie Rhône-Alpes, le candidat le mieux-disant, a été
retenu.
Un planning sur 18 mois et comportant une dizaine de réunions
(publiques et municipales) sera établi et diffusé à la population de la
commune.
5) Étude des propositions d'aménagement des abords de la mairie :
Le Conseil étudie les différentes propositions sur documents fournis par
différents artisans: réfection du muret, du sol, création de la rampe
d'accès et aménagement paysager.
CR 6 septembre 2017
1) Délibération approuvant la demande de subvention du SSIAD du
Guiers et du lac d'Aiguebelette d'un montant de 857,50 euros :
Rappel: Le SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) intervient à
domicile pour dispenser des soins aux personnes âgées et aux personnes
handicapées. Il contribue au maintien des personnes à leur domicile. Les
interventions sont prises en charge par l’Assurance maladie et se font sur
prescription médicale.
Dans l' attente d'informations supplémentaires.
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