BULLETIN MUNICIPAL Numéro 33, janvier 2018, Commission Communication - page 39

transfert de la compétence carte communale à la Communauté de
communes Val Guiers.
Sont exposés les motifs de non transfert :
*la commune vient d'engager la révision de son document d'urbanisme,
et même si la communauté de communes peut poursuivre cette
procédure à l'échelle communale, le conseil municipal ne sera plus
l'organe délibérant qui approuvera le document final,
*ce transfert peut induire une perte de proximité avec les habitants sur
des questions d'urbanisme et de foncier où ce lien demeure essentiel
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide de s'opposer au
transfert de la compétence carte communale à la Communauté de
Communes Val Guiers au 27 mars 2017. Adopté à l'unanimité.
3) Délibération approuvant la convention relative aux points d'arrêt pour
les transports départementaux scolaires : Adopté à l'unanimité.
Cette délibération implique à la charge de la commune les points d'arrêt
suivants : Le Rattier , Le Suard 2 , Le Viviers ( arrêts situés sur voies
communales), La Place (arrêt situé en agglomération).
4) Délibération approuvant le renouvellement de la convention avec le
SICTOM (Syndicat Intercommunal du Tri des Ordures Ménagères).
La commune renouvelle la convention avec le SICTOM (voir pièce
annexe). Adopté à l'unanimité.
5) Délibération en vue d'une demande de subvention au titre de la DETR
2017 (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) pour la mise en
accessibilité de l'accès à la mairie et de la salle polyvalente : Adopté à
l'unanimité.
6) Renouvellement des baux ruraux : Plusieurs baux se libèrent courant
2017.
Un courrier sera envoyé aux agriculteurs concernés pour une
redistribution qui sera décidée en commun. Adopté à l'unanimité.
7) Adhésion au CAUE de la Savoie (Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement) : Adopté à l'unanimité.
8) Questions diverses :
Permanence de la mairie : lundi PM 13h30-18h ; jeudi AM : 8h30-
11h30
Démonstration du défibrillateur par le Docteur Jean-Louis Durafour :
le samedi 18 mars 2017 à partir de 14 h dans la salle des fêtes (compter
une heure et demie).
CR 10 avril 2017
1) Approbation du compte de gestion 2016 :
Le Conseil Municipal,
après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions
modificatives de l’exercice 2016, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif,
l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous
les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2016 au
31 Décembre 2016 ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DÉCLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2016 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
La secrétaire de mairie fait un compte-rendu détaillé du compte de
gestion 2016.
Grandes lignes :
p.38-42
I...,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38 40,41,42,43,44,45
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